Conditions Générales
 Auteur : B.A.S  LOCATION Guadeloupe

Le loueur donne le droit au locataire 15 min après signature du contrat pour constater d’éventuels dégâts sur le véhicule autres que ceux la stipulés sur le contrat.

II. Age et permis de conduire : Le permis doit être obligatoirement présenté à chaque location. Le permis doit être européen ou international. Les attestations de perte ou de vol sont catégoriquement refusées. Le locataire doit être âgé au minimum de 21 ans et être titulaire du permis B depuis au moins trois ans.

III .CONDITION D’UTILISATION : le locataire de véhicule s’engage à utiliser le véhicule dans les conditions conforme aux normes du constructeur, en « bon père de famille » et en respectant la législation en vigueur. Notamment, il s’interdit :

De laisser conduire d’autre personne que celle dûment reconnu par BAS location et nominativement désigné au contrat de location.

De conduire ou de laisser conduire une personne en état d’ivresse ou sous l’emprise de  substance psychotrope pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens.   

Nous rappelons que nos véhicules sont non fumeur et que le locataire s’engage à ne pas laisser les documents inhérents  au véhicule quand celui-ci est inoccupé .Il s’engage aussi à utiliser systématiquement le dispositif de fermeture des portes et des fenêtres. Le locataire reconnait être responsable des amendes, des violations du code de la route et de leurs conséquences.

IV.Moyens de paiement acceptés : (Pour votre commodité, nous vous conseillons de payer votre location par carte de paiement agréée par B.A.S LOCATION). Une Caution en carte de crédit (sauf carte ELECTRON et MAESTRO)  vous sera réclamée à la prise du véhicule. Celle-ci doit impérativement être à vos nom et prénom.  Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du véhicule. Le paiement pourra se faire en espèce, carte bancaire ou chèques. Dans le cas de l’application d’un tarif promotionnel, le non-respect de la durée de location prévue lors de la prise en charge du véhicule, entraînera systématiquement la facturation du tarif public en vigueur selon la période. L’éventuel remboursement vous sera adressé par chèque sous 30 jours.

V. LES TARIFS : nos tarifs comprennent : L’huile, l’entretien, les documents de bord, la mise à disposition du véhicule, le kilométrage illimité et l’assurance responsabilité civile et accidents causés aux tiers

                 Nos tarifs ne comprennent pas : La franchise incompressible (cf. IX. ASSURANCE, GARANTIE et FRANCHISE). Le Carburant : les véhicules doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu’au départ. Dans le cas contraire une pénalité de 25€ sera appliquée, le carburant manquant sera facturé au locataire par une majoration de 20 euros par quart d’essence manquant.  Les frais de livraison des doubles de clés (en cas de détérioration, perte ou de vol) sera facturé 30 euros sur  GRANDE TERRE et 50 euros sur BASSE TERRE. Le remplacement dédite clés fera l’objet d’un encaissement d’une franchise de 300 euros (cf. IX. ASSURANCE, GARANTIE et FRANCHISE). Le remorquage du véhicule en cas d’accident, de négligence ou de cause accidentelle indéterminé. La crevaison ou la détérioration des pneumatiques ou des jantes.Le cout sera à la charge du locataire.

VI. LES SUPPLÉMENTS B.A.S LOCATION : Supplément conducteur additionnel : Seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule B.A.S LOCATION. Tout conducteur supplémentaire doit être mentionné sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule afin que la couverture des assurances soit effective. Un Supplément jeune conducteur sera demandé pour les conducteurs ou conducteurs additionnels de plus de 21 ans & de moins de 25 ans  et facturé 25 euros indépendamment de la durée de location.  Une caution de 30 € sera prise au départ du véhicule et ne sera restituée que si le véhicule est rendu propre à l'extérieur et intérieur

VII  LES SERVICES SPÉCIALISÉS : LIVRAISON / Reprise : nous consulter. Livraison hors agences : nous consulter

VIII :Les équipements supplementaires : A régler sur place : siège bébé, rehausseur et poussette canne (voir page tarification). En cas de siège enfant ou rehausseur restitué sale ou abimé, un forfait de 40 € sera facturé au locataire.. En cas de non restitution desdits sièges, un forfait de 107.00€ sera appliqué par siège non restitué.

IX : RESTITUTION DES VÉHICULES : La restitution du véhicule doit être effectuée pendant les heures d’ouverture de l’agence à l’heure de fin du contrat. En cas de retard ou de prolongation de location, le locataire aura obligation de faire valider et de payer la prolongation dans les 12 h suivant l’expiration du contrat. Tout véhicule restitué en dehors des heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire. L’heure de restitution du véhicule pour fermer le contrat et déterminer le montant de la facture, sera l’heure de la prochaine ouverture de l’agence. Le loueur se réserve 72 heures après la restitution du véhicule pour constatés d’éventuels dégâts occasionnés par le locataire.

X. ASSURANCE, GARANTIE et FRANCHISE: La location d’un véhicule de location fait bénéficier les occupants du véhicule et le ou les conducteurs de l’assurance responsabilité civile aux tiers illimité. En cas de vol du véhicule ou de mise en épave du véhicule de location, le locataire s’engage à rembourser au loueur, la valeur vénale du véhicule de location

En cas d’accident responsable (si le locataire n’a pas souscrit à la C.D.W) s’engage à payer le montant des réparations imputant à l’accident et ce grâce à l’empreinte de carte bleue.

-C.D.W : rachat partiel de la franchise en cas d’accident causé au véhicule de location, moyennant 10 € par jour de location, en plus de la location.(sauf deux roues)

En cas de dommages matériels occasionnés au véhicule, la C.D.W lui permet de limiter sa responsabilité au montant de la franchise.

Exclusions : le locataire demeure en outre responsable des dégâts occasionnés aux parties hautes et basses du véhicule : les bris de glaces, les dégâts relatifs à une mauvaise appréciation du gabarit, les dégâts subis par les pneumatiques (si ceux-ci  ne résultent pas d’un accident)

L’absence de déclaration de vol ou de dégradation, la non-restitution des clés et des documents du véhicule et d’une manière générale le non respect du point III des conditions générale implique une perte de la garantie et de facto la responsabilité intégrale du locataire financière ou pénale. Notamment il assume l’ensemble des préjudices subis à BAS location.

La non-restitution du véhicule dans les conditions stipulées au contrat de location entrainera la perte de la caution du véhicule.

En cas de sinistre, le locataire s’engage à prévenir BAS location dans les 12 H. Il doit aussi faire parvenir par écrit dans les 48 h sa déclaration qui devra obligatoirement comporter les circonstances, la date, le lieu et l’heure de l’accident ainsi que le nom et les coordonnées de la partie adverse et des témoins. Les détails le plus précis possible sur les circonstances, un croquis des lieux ainsi qu’un constat dument rempli sont obligatoire.

Dans tout les cas d’accident ou de dommage, l’ensemble du dossier est conservé par la société BAS LOCATION. En cas de litige sur la responsabilité du locataire ou sur le  montant du préjudice, la franchise maximale sera appliquée et encaissée par BAS LOCATION dans l’attente des conclusions des rapports d’assurance ou d’expert. L’éventuel remboursement sera adressé dans les trente jours suivant les conclusions par chèque. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat, le recours se fera auprès du tribunal dont dépend le siège de la société BAS location.

XI. LOCATION DE DEUX ROUES : scooters 125 cc

Le permis B est obligatoire pour la location de deux roues, dans les mêmes conditions énoncées dans le chapitre II.

Le loueur met à disposition pour la location de deux roues : casques, chaîne, antivol, bombe anti crevaison (qui sera facturée 30 € en cas d’utilisation) La non restitution ou la dégradation de ces éléments entraînera une facturation de 100 € par éléments, sauf pour le casque qui lui sera facturé 250 €.

le locataire s'engage à payer l'intégralité des degats sur le deux roues en cas de raures, choc, dégradations des casques. En cas de dépannage pour une crevaison, il szera facturé au locataire la somme de 80€+25€ de réparation du pneumatique sur la Basse Terre et 50€+25€ sur la Grande Terre. Si le pneumatique n'est pas réparable, il lui sera également facturé le remporquage du véhicule et le changement du pneu.

le locataire s'engage à ne pas faire du tout terrain dans les chemins caillouteux, en cas de non respect de cette règle, le loueur pourra reprendre le véhicule sans dedommagement et sans préavis.

Nous vous rappelons que le port du casque est obligatoire, ainsi que l’utilisation des systèmes antivol à chaque stationnement du locataire.

La perte des clefs entraînera une facturation de 150 €.

A la signature du contrat deux roues, en plus de l’empreinte de carte il sera demandé un chèque de caution de 2000€ (vol, dégradations importante sans tiers identifié)

Les conditions générales citées au dessus sont les mêmes que pour la location de deux roues

Services payants de la société B.A.S Location

1.      Mise à disposition du véhicule à l’aéroport : nous consulter

2.      Récupération du véhicule à l’aéroport : nous consulter

3.      Modification du lieu de retour du véhicule autre que celui stipulé sur le contrat : 20 €

4.      Taxe du dimanche et jours férié, la prestation sera facturé 25€

5.      1 transfert aéroport : prix nous consulter

6.      livraison du véhicule en dehors de St François (sauf Basse Terre) : nous consulter